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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Complément :

Historique de la laïcité

(en France)



La laïcité, en France, s'est mise progressivement en place pendant plus d'un siècle :
  • 1789 : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen institue la liberté religieuse "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses" (article X)

  • 1791 : la Constitution établit la liberté des cultes et accorde des droits identiques aux religions présentes alors en France : catholique, judaïque et protestante.

  • 1881-1882 : les Lois de Jules Ferry instituent l'école gratuite, l'instruction obligatoire et l'enseignement public laïque.

  • 1905 : la Loi de séparation des Églises et de l'Etat : "La République ne reconnaît, ne finance ni ne subventionne aucun culte" (article 2). L'Alsace Moselle, du fait de son rattachement à l'Allemagne lors du vote de cette loi, bénéficie d'un statut dérogatoire fondé sur le Concordat de 1801 signé par le Consul Napoléon Bonaparte.

  • 1946 : le principe de laïcité est inscrit dans le préambule de la Constitution.

  • 1959 : la Loi Debré accorde des subventions aux écoles privées qui sont sous contrat avec l'Etat.

  • 1989 : la Loi Jospin de 1989 accorde aux élèves des collèges et des lycées, "dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité", la liberté d'information et d'expression (article 10). Cette loi va notamment provoquer l'apparition des foulards islamiques dans les établissements scolaires.

  • 2004 : une loi réglementant le port des signes religieux à l'Ecole est mise en place pour résoudre les conflits liés au port du voile islamique.
Cette dernière loi résulte de la confrontation de deux visions de la laïcité à l'Ecole quant aux signes religieux, l'une se limitant à l'absence de manifestation des croyances religieuses aux enseignants et autres personnels de la fonction publique, l'autre étendant ce principe aux élèves. A ce débat se sont greffés des problèmes d'intégration et d'identité de la communauté musulmane que la loi n'aborde pas.




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