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Norme juridique



Définition de norme juridique


Dans le domaine du droit, une norme juridique est une règle qui établit une source de droits et d'obligations juridiques. Reconnue officiellement, elle tire sa légitimité de son origine : constitution, lois, ordonnances, décrets, règlements administratifs, arrêtés, traités ou accords internationaux, coutumes et usages, voire droit naturel. L'ensemble des normes juridiques et leur ordonnancement constituent le droit.
Synonymes : règle de droit, règle juridique, norme de droit, droit objectif.

Une norme juridique a, habituellement, un caractère général et impersonnel. Mais certains théoriciens du droit, comme Hans Kelsen (1881-1973), juriste austro-américain, considèrent que des normes peuvent, parfois, avoir un caractère individuel contrairement aux règles qui ont une portée générale. Les règles sont, dans ce cas, une catégorie de normes.

Les normes juridiques se distinguent des normes sociales qui ont leur origine dans les traditions et dans la morale et qui sont inculquées lors des différentes étapes de socialisation des individus.

Dans les Etats laïques, comme la France, il n'y a plus de relations officielles entre les normes juridiques et les normes religieuses. Sur certains sujets, comme le divorce, la contraception, l'avortement, il peut même y avoir de fortes oppositions.



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