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Ordre juridique



Définition de l'ordre juridique


La locution ordre juridique (ou système juridique, ou ordonnancement juridique) désigne l'ensemble des règles qui, pour un Etat et à un moment donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles. Cet ordre juridique existe aussi pour les entités plus larges que les Etats, qui sont dotées d'un pouvoir normatif comme l'Union européenne ou au niveau international avec l'ensemble des traités, conventions, accords, etc. qui forment le droit international.
Pour Jacques Chevallier, auteur de "L'Etat post moderne" (LGDJ, 2008), "l'ordre juridique symbolise l'ordre social", indiquant à tous les membres de la société "qu'ils font partie d'un ensemble cohérent, rationnel, dans lequel chacun a sa place, dispose d'un statut".
En démocratie, l'ordre juridique comprend la Constitution, les lois, les règlements, les traités, les conventions, les arrêtés, la jurisprudence, etc. Il est dynamique, c'est-à-dire qu'il peut varier dans le temps pour s'adapter aux besoins de la population. Les composantes de l'ordre juridique sont interdépendantes. Elles sont organisées et coordonnées au sein d'une hiérarchie des normes.

Une règle de droit nouvelle doit satisfaire à certains principes :
  • respect des règles antérieures de niveau supérieur,
  • possibilité de modifier les règles antérieures de même niveau en respectant le principe de temporalité (la loi la plus récente remplace la précédente),
  • entraîner l'abrogation des règles inférieures contraires.
On distingue parfois :
  • l'ordre juridique interne ou national, si toutes les normes qui le composent peuvent être invoquées devant une juridiction nationale
  • l'ordre juridique externe ou international (ou transnational), si ses composantes peuvent être invoquées devant une juridiction internationale.



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