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Sécurité juridique


Sécurité juridique : "La formule sonne en effet comme une sorte de redondance, tant il paraît évident qu'un droit qui n'assurerait pas la sécurité des relations qu'il régit cesserait d'en être un. Imagine-t-on un droit qui organiserait l'insécurité, ou même qui la rendrait possible ?"
Jean Boulouis - 1927-1997 - Quelques observations à propos de la sécurité juridique, 1987


Définition de sécurité juridique


La sécurité juridique est un principe du droit qui vise à préserver les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit. Elle est l'un des aspects du droit à la sécurité auquel tous les individus peuvent prétendre. Son non-respect peut engendrer des réclamations, des contentieux, provoquer des ruptures d'égalité et nuire à l'attractivité économique du pays.

Le principe de sécurité juridique cherche, notamment, à lutter contre :
  • les incohérences du droit ;
  • la multiplication des normes ;
  • leur complexité excessive ;
  • l'instabilité et l'imprévisibilité juridique, les changements trop fréquents (insécurité juridique) ;
  • le caractère non normatif de certaines lois ;
  • la rétroactivité des lois qui porte atteinte à des situations contractuelles déjà établies.

Pour respecter les principes de sécurité juridique, le législateur doit s'assurer que chaque nouvelle norme :
  • est compréhensible, que ceux à qui elle s'adresse peuvent en saisir le contexte et en mesurer la portée, que les dispositions sont précises et les formulations non équivoques ;
  • relève de l'intérêt général, du bien commun ;
  • répond aux exigences d'éthique ;
  • a un caractère obligatoire, coercitif ;
  • est dans le domaine de compétence du législateur.
Le législateur doit l'évaluer en fonction des risques d'insécurité :
  • la complexité du dispositif législatif, nombre de codes impactés, conséquences sur la pyramide des normes ;
  • la multiplicité des groupes sociaux concernés ;
  • les conséquences pour la sûreté des organisations ;

"En France et en droit constitutionnel, le principe de sécurité juridique ne figure pas explicitement dans la constitution du 4 octobre 1958. Seul figure, par l'intermédiaire de la déclaration de 1789, le droit de sûreté qui s'inscrit dans le préambule de la Constitution." (Wikipédia)



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