"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Sécurité juridique
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Sécurité juridique : "La formule sonne en effet comme une sorte de redondance, tant il paraît évident qu'un droit qui n'assurerait pas la sécurité des relations qu'il régit cesserait d'en être un. Imagine-t-on un droit qui organiserait l'insécurité, ou même qui la rendrait possible ?"
Jean Boulouis - 1927-1997 - Quelques observations à propos de la sécurité juridique, 1987
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Définition de sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui vise à préserver les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit. Elle est l'un des aspects du droit à la sécurité auquel tous les individus peuvent prétendre. Son non-respect peut engendrer des réclamations, des contentieux, provoquer des ruptures d'égalité et nuire à l'attractivité économique du pays.
Le principe de sécurité juridique cherche, notamment, à lutter contre :
- les incohérences du droit ;
- la multiplication des normes ;
- leur complexité excessive ;
- l'instabilité et l'imprévisibilité juridique, les changements trop fréquents (insécurité juridique) ;
- le caractère non normatif de certaines lois ;
- la rétroactivité des lois qui porte atteinte à des situations contractuelles déjà établies.
Pour respecter les principes de sécurité juridique, le législateur doit s'assurer que chaque nouvelle norme :
- est compréhensible, que ceux à qui elle s'adresse peuvent en saisir le contexte et en mesurer la portée, que les dispositions sont précises et les formulations non équivoques ;
- relève de l'intérêt général, du bien commun ;
- répond aux exigences d'éthique ;
- a un caractère obligatoire, coercitif ;
- est dans le domaine de compétence du législateur.
Le législateur doit l'évaluer en fonction des risques d'insécurité :
- la complexité du dispositif législatif, nombre de codes impactés, conséquences sur la pyramide des normes ;
- la multiplicité des groupes sociaux concernés ;
- les conséquences pour la sûreté des organisations ;
"En France et en droit constitutionnel, le principe de sécurité juridique ne figure pas explicitement dans la constitution du 4 octobre 1958. Seul figure, par l'intermédiaire de la déclaration de 1789, le droit de sûreté qui s'inscrit dans le préambule de la Constitution." (Wikipédia)
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