La Toupie  >  Propositions  >  La fiscalité, levier pour la justice sociale > Impôt sur le revenu

"Les euros ne s'additionnent pas."


Impôt sur le revenu



Cette page est une annexe de : La fiscalité, levier pour la justice sociale


Un revenu est la contrepartie d'une action économique réalisée :
  • travail / salaire,
  • mise à disposition d'un logement à un tiers / loyer,
  • prêt financier / intérêt,
  • ressources permanentes mises à disposition d'une entreprise / dividende
  • le fait de posséder / plus-value
  • etc...
Dire que les euros (qui composent les revenus d'un ménage) ne s'additionnent pas, est la conséquence de leur avoir attribué une "valeur morale" variable selon leur origine.
Exemple : si l'on dit que le revenu du travail n'a pas la même "valeur morale" qu'une plus-value financière, les additionner sur la feuille d'impôt n'a plus de sens. Ainsi pour la déclaration de revenus, cela signifirait l'application de coefficients multiplicateurs différents en fonction de la provenance des revenus.


Illustration pour l'impôt sur le revenu

Coefficients* de pondération en fonction de l'origine des revenus :
  • Coefficient A = 1 : salaires**, pensions**, loyers perçus de logements sociaux (ce qui suppose une politique incitative d'investissements privés dans des logements sociaux)...

  • Coefficient B = 1,5 : loyers de logements "classiques", intérêts de placements financiers ou dividendes d'actions dans des secteurs prioritaires (à définir)...

  • Coefficient C = 2 : loyers de logements de luxe, intérêts ou dividendes dans des secteurs moins prioritaires...

  • Coefficient D = 3 : plus values non spéculatives, intérêts ou dividendes dans des secteurs non prioritaires...

  • Coefficient E = 5 : Plus-values spéculatives...

Ainsi, un ménage ayant des revenus composés de :
Salaires : 30 000
Loyers perçus "classiques" : 10 000
Dividendes dans un secteur non prioritaire : 5 000
Revenu imposable actuel : 45 000
Revenu imposable avec les coefficients : 60 000 = 30000*1 + 10000*1,5 + 5000*3


Pierre Tourev, 09/04/2006



Nota :
  • Ce système est tout à fait compatible avec les tranches fiscales utilisées pour la progressivité de cet impôt, puisqu'elles ne s'appliquent qu'au revenu imposable.
  • * Les coefficients et les listes qui les décrivent ne sont donnés qu'à titre d'exemple.
  • ** On pourrait même tenir compte du secteur d'activité plus ou moins prioritaire d'où provient le salaire.



Accueil     Propositions     Haut de page